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Conditions

LE PRÉSENT ACCORD ÉTABLIT LES CONDITIONS D'UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB (le « Site Web ») PRINTERON (« PrinterOn ») ET DE TOUT SERVICE (les « Services ») OFFERT PAR PRINTERON PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB OU DES SERVICES EST SUJETTE À VOTRE CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET EN UTILISANT CE SITE WEB ET LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES CONDITIONS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, N'UTILISEZ PAS LE SITE WEB ET LES SERVICES.

VOUS DEVEZ ÊTRE ÂGÉ D’AU MOINS 18 ANS POUR UTILISER CE SITE WEB ET LES SERVICES ET AVOIR LE DROIT LÉGAL ET LA CAPACITÉ DE RESPECTER CES CONDITIONS ET D'UTILISER LE SITE WEB ET LES SERVICES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

1. Concession de licence. PrinterOn vous accorde une licence non exclusive, non cessible pour utiliser ce Site Web et les Services conformément aux présentes conditions d'utilisation et à toute autre condition établie sur le Site Web. Printing Portals et PrintSpots sont limités à un nombre annuel d'impressions de 50 000 pages. PrinterOn se réserve le droit de réviser, de changer ou d’appliquer ladite limitation du nombre de pages.

2. Restrictions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas :

(a) accorder de licence ou sous-licence, vendre, ou céder tout droit lié aux Services;

(b) interrompre sciemment, ou essayer d'interrompre le fonctionnement du Site Web ou des Services de quelque manière que ce soit;

(c) utiliser les Services afin d'envoyer le même courriel ou imprimé, ou un courriel ou imprimé essentiellement similaire, qu'il soit commercial ou non, à plus de 20 destinataires en une seule opération;

(d) distribuer ou publier, au moyen des Services, toute communication ou tout document qui :

i. est obscène, indécent, à caractère pornographique, profane, sexuellement explicite, ou abusif;

ii. est calomnieux ou diffamatoire envers toute personne ou entité;

iii. enfreint ou viole les droits de propriété intellectuelle, droits contractuels ou tout autre droit d'un tiers;

iv. enfreint toute loi, toute règle ou tout règlement en vigueur; ou

v. contient des virus informatiques ou tout autre programme malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication.

3. Paiement. L'utilisation des Services dépend de votre acceptation du paiement des frais indiqués par PrinterOn pour l'utilisation desdits Services.

4. Une adhésion PrinterOn est créée pour l'administrateur du portail. L'administrateur recevra un courriel contenant un mot de passe attribué et une invitation à changer ce mot de passe. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de tout mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services, et convenez que PrinterOn n'aura aucune obligation s'y rapportant.

5. Mise à jour des informations du service. Vous serez seul responsable de la vérification des informations du service, afin de déterminer si lesdites informations sont à jour et, dans le cas contraire, vous devrez les rectifier ou les mettre à jour au plus vite, selon le cas. Vous acceptez de fournir au plus vite une notification écrite à PrinterOn en cas de toute utilisation non autorisée, connue ou soupçonnée, de vos informations de service, ou de toute défaillance de la sécurité, connue ou soupçonnée, dont toute perte, tout vol, ou toute utilisation non autorisée de vos informations de service. Si votre carte de crédit expire, est annulée, perdue, ou utilisée sans votre autorisation, vous devez le signaler, et rectifier vos informations de service en conséquence, si ladite carte de crédit s'applique à l'utilisation des Services.

6. Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que PrinterOn ou tout concédant de licence tiers conserve tout droit, titre et intérêt lié au contenu du Site Web, notamment, sans toutefois s’y limiter, le texte, les images, les logiciels, les bandes son et vidéo, les bases de données et les Services (collectivement, le « Contenu »), notamment tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés (qu'ils soient ou non brevetables ou enregistrables en vertu du droit d'auteur, d’une marque déposée ou d’une législation semblable ou sujets à une protection analogue), notamment, sans toutefois s’y limiter, toute amélioration, correction ou modification du Site Web et des Services, à l’exception des contenus uniquement fournis par vos soins. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété concernant le Site Web ou les Services. Ce Site Web, et les logiciels connexes contiennent des éléments couverts par des brevets étasuniens et internationaux, y compris les brevets étasuniens 8,570,566, 7,827,293, 7,249,188, 7,007,093 et 6,990,527.

7. Contenu des communications à l'aide des Services de PrinterOn. Vous êtes seul responsable du contenu de toute transmission de communication que vous envoyez ou recevez à l'aide des Services par l'intermédiaire du Site Web.

8. Politique de confidentialité. La politique de PrinterOn concernant le recueil, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels est établie dans notre Politique de confidentialité.

9. Contrôle. Par l'intermédiaire de l'utilisation des Services, PrinterOn vous offre l'opportunité de recevoir, d’envoyer et d’imprimer des documents et communications. PrinterOn se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de contrôler votre utilisation des Services afin de déterminer, à la seule discrétion de PrinterOn, si ladite utilisation peut violer les dispositions du présent accord. PrinterOn ne contrôle et n'a accès à aucun imprimé envoyé par l'intermédiaire des Services.

10. Liens vers d'autres sites. Le Site Web peut contenir des liens et des pointeurs vers d'autres sites Web hébergés par des tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation de la part de PrinterOn ou de ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, dirigeants, employés ou actionnaires respectifs (les « Affiliés ») vis-à-vis de ces sites Web ou de tout contenu desdits sites Web. PrinterOn et ses Affiliés ne contrôlent pas, et ne sont pas responsables de l'accessibilité, la précision ou la fiabilité desdits sites tiers ou de toute information, tout contenu, produit ou service accessible par l'intermédiaire desdits sites Web tiers.

11. Modifications.

(a) de l'accord :

PrinterOn a le droit de modifier, à sa seule discrétion, le présent accord. Toute modification prend effet immédiatement lors de sa publication sur le Site Web ou de sa communication par courriel. Votre utilisation continue du Site Web à la suite de l'annonce de toute modification de cet accord constitue une acceptation de ladite modification.

(b) du Site Web :

PrinterOn a le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de modifier et corriger toute erreur ou omission de toute partie du Site Web, de suspendre ou d'interrompre le Site Web ou toute partie de celui-ci à tout moment, notamment, sans toutefois s’y limiter, l'accessibilité des Services. PrinterOn peut également imposer des limites concernant certaines fonctionnalités et autres services disponibles par l'intermédiaire du Site Web ou restreindre votre accès à tout ou partie de celui-ci sans préavis et sans être tenu responsable.

12. Résiliation. PrinterOn peut résilier le présent accord ou votre accès au Site Web ou aux Services et votre utilisation dudit Site Web ou desdits Services :

(a) immédiatement, dans le cas où PrinterOn détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint le présent accord, notamment les articles 2, 3, 5 et 15.

(b) avec un préavis par courriel de cinq jours de la part de PrinterOn pour toute raison.

13. Exclusion de garantie. Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site Web et des Services est à vos propres risques. Le Site Web et les Services vous sont fournis « TELS QUELS » et peuvent ne pas toujours être accessibles pour les raisons indiquées à l’article 14 des présentes, et vous reconnaissez que :

(a) la transmission ou réception de tout courriel ou pièce jointe à l'aide des Services peut passer par un réseau non sécurisé et peut par conséquent perdre sa confidentialité; et

(b) la forme et le contenu de tout courriel ou pièce jointe transmis ou reçu par l’intermédiaire des Services peuvent différer de l'original. PrinterOn décline expressément toute garantie et condition de toute sorte, qu'elles soient implicites ou explicites, notamment, sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites et conditions de qualité marchande, de conformité à des fins particulières et d’absence de contrefaçon. Vous acceptez qu'aucun conseil ou renseignement, oral ou écrit, que vous avez obtenu par PrinterOn ou par l’intermédiaire du Site Web ou des Services ne constitue une garantie s’il n’est pas expressément indiqué dans les présentes conditions.

14. Limitation de la responsabilité Vous acceptez qu'en aucun cas PrinterOn ou ses Affiliés ne sera responsable en cas de dommage accidentel, ordinaire, punitif, exemplaire, indirect, particulier ou consécutif, notamment, sans toutefois s’y limiter, la perte de revenus, de profits, de données, d'opportunités commerciales ou toute réclamation à l'encontre de PrinterOn par toute autre partie même si PrinterOn a été avertie de la possibilité de survenance desdits dommages, réclamations ou pertes. Vous convenez que PrinterOn ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers dans les cas suivants :

(a) La résiliation de votre accès au site Web ou aux Services;

(b) Toute divulgation non autorisée de vos mots de passe ou autres numéros d'identification personnels qui peuvent vous être attribués par PrinterOn ou choisis par vos soins pour accéder au Site Web, ou divulgation non autorisée des renseignements relatifs à votre compte, qui auraient lieu indépendamment de la volonté de PrinterOn; ou

(c) La précision, véracité ou validité de toute donnée saisie par vos soins lors de l'utilisation du Site Web ou des Services.

De plus, vous reconnaissez et convenez que PrinterOn ne sera pas responsable en cas de perte découlant d'une cause indépendante de la volonté de PrinterOn, notamment, sans toutefois s’y limiter, la défaillance d'équipement ou de services liés à votre ordinateur, des problèmes avec les systèmes de transmission des données ou votre téléphone ou service téléphonique, l’accès non autorisé, le vol, les erreurs commises par un opérateur, les intempéries, les tremblements de terre ou les conflits de travail. PrinterOn n'est pas responsable en cas de dommage à votre ordinateur, logiciel, modem, téléphone ou appareil sans fil ou autre bien résultant de votre utilisation des Services. De plus, vous acceptez que, indépendamment du règlement ou de la loi s'y opposant, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation du Site Web ou des Services ou découlant des présentes conditions doit être déposée dans une période d'un (1) an suivant ladite réclamation ou cause d'action ou sera caduque. Certains territoires n'acceptent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de la responsabilité en cas de dommages accidentels ou consécutifs et, par conséquent, certaines des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

15. Indemnisation. Vous acceptez d'indemniser et de dégager PrinterOn de toute responsabilité en cas de perte, coût, dépense ou dommage découlant de toute réclamation, tout procès, toute action ou tout jugement à l'encontre de PrinterOn ou de ses Affiliés en lien avec l’infraction, de votre part, de toute loi ou tout règlement provincial, fédéral ou d'état, ou de toute autre loi ou tout règlement et tout droit d'un tiers, notamment, sans toutefois s’y limiter, le non-respect des conditions de confidentialité.

16. Dispositions générales.

(a) Les présentes conditions constituent l'accord complet, final et entier entre vous et PrinterOn. Tout précédent accord ou déclaration, écrit ou oral, passé entre vous et PrinterOn est remplacé par les présentes conditions.

(b) Les présentes conditions sont applicables au bénéfice de nos héritiers, successeurs ou ayants droit respectifs, selon le cas, et obligent ces derniers.

(c) Si l'une des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties aux présentes s'accordent cependant sur le fait que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans lesdites conditions, et que le reste des présentes conditions restera pleinement en vigueur.

(c) Les présentes conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois applicables du Canada, sans référence à ses principes en matière de conflit de lois. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'Ontario en cas de procès ou de toute autre action en justice concernant les présentes conditions et toute réclamation concernant lesdits procès ou lesdites actions en justice pourra être entendue, déterminée et appliquée par lesdits tribunaux. Les parties acceptent que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente de marchandise à l'international ne s'appliquent pas au présent accord.